Comment déclarer un décès à la CAF ? Guide pratique pour les proches

La CAF est l’organisme qui verse différentes prestations sociales : allocations familiales, aides au logement (APL), RSA, prime d’activité, etc. En cas de décès d’un bénéficiaire ou d’un conjoint, ne pas signaler ce changement peut entraîner des trop-perçus, des interruptions injustifiées de versements ou l’impossibilité d’activer certains droits pour les proches.

Déclarer rapidement permet :

• De mettre à jour la situation familiale et éviter toute irrégularité,
   

• D’ouvrir droit à certaines aides, comme l’APL pour le conjoint survivant ou une révision du RSA,
   
• D’éviter les remboursements de prestations versées à tort après le décès.

La déclaration peut être faite par :

• Un membre de la famille (conjoint, enfant majeur, parent proche),
   
• Le notaire chargé de la succession,
   
• Une assistante sociale ou une personne habilitée accompagnant la famille,
   
• Ou directement par l’administration, dans certains cas (via le dispositif COMEDEC si l’acte de décès a été transmis automatiquement).
   

Cependant, il vaut mieux ne pas attendre que la transmission se fasse automatiquement. Une démarche volontaire reste la plus sûre pour éviter les délais ou oublis.

La déclaration peut s’effectuer de plusieurs manières :

1. En ligne

Connectez-vous à l’espace personnel sur caf.fr ou via l’application mobile "CAF – Mon Compte" et utilisez la messagerie pour envoyer :

• Une copie de l’acte de décès,
   
• Un message explicite mentionnant le nom, prénom, numéro allocataire du défunt et la date du décès.
   

2. Par courrier

Vous pouvez envoyer une lettre de déclaration accompagnée de la copie de l’acte de décès à la CAF du département concerné. Précisez bien toutes les informations utiles : identités, lien de parenté, numéro d’allocataire, date du décès.

3. En agence

Il est aussi possible de vous rendre à un point d’accueil CAF pour déposer les documents ou être accompagné dans la démarche. Dans ce cas, munissez-vous d’une pièce d’identité et de la copie de l’acte de décès.

Voici les pièces généralement demandées :

• Copie de l’acte de décès (ou extrait),
   
• Numéro d’allocataire de la personne décédée,
   
• Éventuellement un justificatif de lien (livret de famille),
   
• Une lettre explicative ou un formulaire CAF si demandé localement.

Une fois la déclaration reçue, la CAF :

• Interrompt les versements liés au défunt,
   
• Met à jour la situation du foyer (nombre de personnes à charge, revenus),
   
• Réévalue automatiquement les droits du ou des survivants : APL, RSA, prime d’activité, pension de réversion si vous y avez droit,
   
• Peut vous contacter pour d’éventuelles démarches complémentaires (succession, changement d’adresse, etc.).
   

En cas de trop-perçu après le décès, la CAF peut demander un remboursement. C’est pourquoi il est préférable d’agir rapidement.

A lire aussi : Que faire en cas de décès pour les impôts ?

La CAF ne verse pas directement de capital décès, contrairement à la CPAM ou certaines caisses de retraite. Toutefois, le décès peut entraîner :

• Une augmentation de droits au RSA ou à la prime d’activité pour les ayants droit,
   
• Une aide exceptionnelle possible selon les situations (à demander sur dossier),
   
• Une révision des APL, car le calcul sera fait sur la nouvelle composition du foyer.

Le plus tôt possible. Idéalement dans les jours qui suivent l’événement. Même si la CAF peut être informée automatiquement, cela peut prendre plusieurs semaines, ce qui risque de créer des écarts de situation ou des versements erronés.