Qui doit payer les obsèques d'une personne décédée ?

En France, l’organisation et le financement des obsèques sont encadrés par la loi. Selon l’article 806 du Code civil, les frais funéraires doivent être pris en charge en priorité par :

• Le défunt lui-même, s’il avait prévu un financement (contrat obsèques, épargne…).
• Les héritiers, qui sont tenus légalement de couvrir les frais d’obsèques avec l’actif de la succession.
• Les enfants du défunt, même s’ils renoncent à l’héritage (obligation alimentaire selon l’article 371-2 du Code civil).
• Le conjoint survivant, dans certains cas, surtout en cas de communauté de biens.

À noter :

• Les frères et sœurs ne sont pas tenus de payer les obsèques, sauf s’ils étaient à charge du défunt.
• Les petits-enfants ne sont pas légalement responsables sauf en cas d’accord familial.

Avant de se tourner vers la famille, il est important de vérifier si la personne décédée avait prévu un financement :

• Si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance obsèques, l’assurance prendra en charge tout ou une partie des frais ;
• Ce contrat peut inclure une organisation anticipée avec une agence de pompes funèbres.

• La banque du défunt peut régler les obsèques avec les fonds disponibles sur le compte, jusqu’à 5 910 € (décret n° 2015-1092) ;
• Une demande doit être faite par la famille avec un devis ou une facture de l’entreprise de pompes funèbres.

• Certaines mutuelles et caisses de retraite proposent une aide aux frais d’obsèques ;
• L’employeur du défunt peut aussi verser un capital décès (exemple : Sécurité sociale pour les salariés).

Bon à savoir : Toujours vérifier ces dispositifs avant de régler soi-même les frais funéraires

Il arrive que la famille ne souhaite pas ou ne puisse pas payer les funérailles. Dans ce cas, plusieurs solutions existent :
 

• Renonciation à la succession : qui paye ? : Même si un héritier refuse l’héritage, il reste obligé de payer les frais d’obsèques. Sauf exception (exemple : le défunt était totalement inconnu de la famille) ;
• Demander une aide financière à la mairie : Si la famille est en difficulté, la mairie peut organiser et payer des obsèques "décence minimale". Cette aide est réservée aux personnes sans ressources ou sans famille proche ;
• Solliciter la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : La CAF propose parfois des aides exceptionnelles pour les familles en difficulté ;
• Saisir la justice en cas de litige : En cas de conflit familial (désaccord sur le paiement), il est possible de saisir le juge des affaires familiales.

Le prix moyen d’un enterrement ou d’une crémation varie entre 3 000 et 6 000 €, selon :

• Le choix entre crémation ou inhumation
• Le coût du cercueil et des prestations funéraires
• La localisation géographique (Paris > province)
• Les options choisies (fleurs, monument funéraire, cérémonie…)

Pour éviter un coût trop élevé : comparer les devis des pompes funèbres et vérifier les aides disponibles.

Les héritiers ont l’obligation de payer les obsèques avec l’argent de la succession.
Plusieurs solutions existent pour financer les funérailles sans impacter la famille (contrat obsèques, mutuelle, aides publiques).
En cas de difficultés, la mairie ou la justice peuvent intervenir.