Comment fonctionne une assurance vie en cas de décès ?

L’assurance vie est un contrat entre un souscripteur (l’assuré) et un assureur. Le souscripteur verse des primes (ponctuelles ou régulières) sur son contrat, et en cas de décès, le capital accumulé est transmis aux bénéficiaires désignés.

Contrairement aux idées reçues, l’assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt, sauf en cas d'absence de bénéficiaire ou de primes manifestement exagérées. Cela signifie que les fonds versés aux bénéficiaires échappent en grande partie aux droits de succession.

Lors de la souscription, l’assuré désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès. Cette désignation peut être modifiée à tout moment tant que l’assuré est en vie.

Les bénéficiaires peuvent être :

• Un conjoint ou partenaire de PACS,
• Les enfants ou petits-enfants,
• Un ami, une association ou toute autre personne choisie.

Si aucun bénéficiaire n’a été désigné ou s’ils sont décédés avant l’assuré, le capital réintègre la succession et est soumis aux règles classiques de l’héritage.

Lors du décès de l’assuré, les bénéficiaires doivent entreprendre certaines démarches pour percevoir les fonds :

1. Identifier l'existence d'un contrat d’assurance vie

Si le bénéficiaire ne sait pas s’il a été désigné sur un contrat d’assurance vie, il peut interroger l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cette association recense les contrats d’assurance vie souscrits en France et peut informer les bénéficiaires sur l’existence d’un contrat à leur nom.

2. Contacter l’assureur

Une fois le contrat identifié, les bénéficiaires doivent contacter la compagnie d’assurance et fournir les documents suivants :

• Un certificat de décès de l’assuré,
• Une pièce d’identité et un RIB,
• Une copie du contrat d’assurance vie (si disponible),
• Un acte de notoriété en cas de pluralité de bénéficiaires.

3. Délai de versement du capital

La loi impose aux assureurs un délai de 30 jours à compter de la réception du dossier complet pour verser les fonds. Passé ce délai, des intérêts de retard sont appliqués.

L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse lors de la transmission du capital. Toutefois, celle-ci dépend de plusieurs critères :

1. Cas général

• Pour les primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, une taxation forfaitaire de 20 % s'applique jusqu'à 852 500 €, puis 31,25 % au-delà.
• Pour les primes versées après 70 ans : elles réintègrent l’actif successoral après un abattement global de 30 500 € partagé entre les bénéficiaires. Ensuite, elles sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté.

2. Exonération pour le conjoint survivant

Le conjoint marié ou partenaire de PACS bénéficie d’une exonération totale de droits de succession sur le capital perçu, quel que soit le montant.

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Si le bénéficiaire désigné est décédé avant l’assuré, la clause bénéficiaire peut prévoir un bénéficiaire de second rang. À défaut, le capital sera redistribué aux autres bénéficiaires ou réintégrera la succession du défunt.

Dans certains cas, une clause de dévolution successorale peut être prévue, permettant de transmettre les fonds aux héritiers du bénéficiaire initial.

Si aucune désignation de bénéficiaire n’a été effectuée ou si tous les bénéficiaires sont décédés avant l’assuré sans qu’un autre bénéficiaire ne soit prévu, le capital est réintégré à la succession. Il sera alors partagé entre les héritiers selon les règles de droit commun et soumis aux droits de succession.