Politique de confidentialité

La société Funix qui édite le site Déva accorde la plus grande importance au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et à la protection de leurs données à caractère personnel.

Les données que vous nous confiez sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (dit RGPD).

La présente politique a pour objet de vous informer sur les traitements mis en œuvre par la société FUNIX sur la base de vos données pour vous fournir le service Déva. Le contenu de la présente information étant susceptible d’évoluer ou d’être mis à jour, nous vous invitons à consulter régulièrement celle-ci sur notre site internet pour votre parfaite information.

Les données collectées lors que vous utilisez Déva font l’objet de traitements nécessaires pour vous fournir nos prestations « parcours » et la mise en relation avec les Agences partenaires. A votre initiative, certaines données peuvent être utilisées pour publier un avis en ligne.

Dans ce cadre, nous agissons soit en responsable du traitement soit qualité de responsable conjoint des traitements (article 26 du Règlement UE 2016/679) avec les Agences Partenaires Déva.

Les traitements se fondent sur une ou plusieurs des bases légales définies au sein du Règlement 679/2016 « RGPD », pour les finalités suivantes :

• Pour permettre la complétude du parcours d’organisation d’obsèques et la transmission d’une demande à une Agence Partenaire : sur la base de votre consentement et en qualité de responsable conjoint du traitement avec l’Agence Partenaire ;
• Pour la gestion des avis en ligne, sur la base de notre intérêt légitime ;
• Pour la gestion administrative de Déva : sur la base de nos obligations légales et réglementaires ;
• Pour la réalisation d'études statistiques à usage interne : sur la base de notre intérêt légitime.

Une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification…

Les données que nous traitons sont recueillies directement auprès de vous à l’occasion de votre utilisation de Déva. Certaines données sont des données à caractère personnel, d’autres informations ne concernent que les éléments matériels et organisationnels de votre demande. Les données nécessaires pour traiter votre demande sont signalées par un astérisque.

Ces Données consistent en :

Pour le parcours et la mise en relation

• Pour la personne organisant les obsèques (personne de pouvoir) : civilité, nom d’usage, prénom, lien de parenté, adresse code postal et ville du domicile, e-mail, téléphone ;
• Pour le/la défunt(e) : civilité, nom de naissance, nom d’usage, prénom, profession, qualité, adresse, ville et code postal du domicile, lieu et date de naissance et de décès ;
• Pour la préparation du défunt : présence ou non au funérarium, transfert ou non au funérarium, types de soins souhaité ;
• Concernant les obsèques : organisation ou non d’une cérémonie, type de cérémonie, lieu de cérémonie, religion si cérémonie religieuse souhaitée, type d’obsèques, choix du crématorium et du cimetière (en fonction des préférences de la famille), destination des cendres, volonté ou non d’un dernier hommage, possession ou non d’une concession, type de sépulture, présence ou non d’un monument funéraire, travaux de marbrerie désiré ou non.
• Choix des accessoires (optionnel) : cercueil, capiton, urne
• Possibilité de renseigner 3 préférences pour la date des obsèques
• Rédaction de l’avis de décès avec choix du ou des journaux de publication
• Commentaire (optionnel) joint à votre demande à destination de l’Agence sélectionnée et choix créneau horaire si vous souhaitez être rappelé par l’Agence

Pour les Avis en ligne : votre nom, prénom ou un pseudonyme, votre note de 1 à 5, votre commentaire.
Pour l’établissement de statistiques : le détail figure au sein de notre politique de Gestion des cookies.

Les données sont destinées aux collaborateurs de la Société dans le cadre de leurs fonctions et aux Agences Partenaires en ce qui concerne les demandes d’organisation. Elles peuvent être transmises à des prestataires tiers les besoins de l’exécution de prestations sous-traitées notamment hébergeurs ou à des partenaires commerciaux. Dans ce cadre les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et sont contractuellement tenus à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité vis-à-vis des données transmises.

Les données collectées et traitées sont hébergées sur des serveurs localisés en France métropolitaine.

Pour les besoins de la sous-traitance de sa communication, la Société est susceptible de transférer les données collectées à des sociétés tierces situées hors du territoire de l’Union Européenne notamment aux Etats Unis. Conformément à l’article 46 du Règlement Européen 2016/679 tout transfert de données hors UE sera réalisé dans un cadre sécurisé et contractuellement encadré par des garanties appropriées.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve de l’application d’une durée de conservation plus longue en vertu d’une obligation légale ou réglementaire. 

La Société Funix conserve les données saisies transmises à l’Agence Partenaire pendant cinq (5) ans à compter de leur collecte, sous réserve de l’exercice de leurs droits par les personnes concernées. L’Agence Partenaire définit sous sa seule responsabilité la durée de conservation des Données.

Les données communiquées pour la gestion des avis sont conservées deux ans à compter du dépôt de l’avis.

Notre Société met en œuvre les mesures organisationnelles techniques, logicielles et physiques appropriées pour préserver et garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez d’un droit d'accès aux données vous concernant. Vous disposez, par ailleurs, sous réserve des conditions prévues par les dispositions applicables d’un droit de rectification, d’effacement de vos données et du droit de vous opposer à leur utilisation ou de limiter celle-ci. Lorsque vos données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse : support@deva-obseques.fr

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.