En France, la réglementation permet aux personnes qui sont opposées au prélèvement de tout ou partie de leurs organes ou tissus après la mort, de s’inscrire sur le registre national des refus géré par l’Agence de la biomédecine. Celui-ci a une valeur légale et c’est le moyen le plus simple de signifier votre opposition.
Il est systématiquement et obligatoirement consulté par les équipes médicales, et permet d’écarter du prélèvement les personnes inscrites ou, pour celles ayant inscrit une opposition au don pour certains organes et tissus uniquement, de respecter ces indications au moment du prélèvement. L’inscription est possible dès l’âge de 13 ans.
Vous pouvez remplir le formulaire situé en page 9 du guide ou rédiger votre demande sur papier libre. Il conviendra d’y joindre la copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire, titre de séjour, passeport…) et une enveloppe timbrée à vos noms et adresse*, puis envoyer le tout à :
Agence de la biomédecine
Registre national des refus
1, avenue du Stade de France
93212 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX
*Uniquement si vous souhaitez recevoir la confirmation de l’inscription.
Depuis janvier 2017, vous pouvez faire votre demande d’inscription au registre national des refus en ligne sur le site www.registrenationaldesrefus.fr
Il est également possible de faire valoir votre refus par écrit et de confier ce document à un proche pour qu’il puisse le transmettre aux équipes médicales au moment du décès. Pour des raisons d’authentification, ce document doit comporter votre nom, prénom, date et lieu de naissance et doit par ailleurs être daté et signé par vos soins. En cas d’impossibilité d’écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de votre souhait.
Enfin, il est également possible de faire connaître oralement votre opposition à vos proches qui pourront la faire valoir auprès de l’équipe médicale au moment du décès. Il convient d’être le plus précis possible car il reviendra à vos proches d’en rendre compte et de signer la retranscription écrite qui en sera faite.
Comment le corps du donneur est-il rendu à la famille ?
Le prélèvement est un acte chirurgical effectué au bloc opératoire, dans les mêmes conditions et avec le même soin que pour une personne en vie. Les incisions sont refermées et recouvertes par des pansements. Si les cornées sont prélevées, elles sont remplacées par des lentilles transparentes. Aucun frais n’est demandé à la famille du défunt. Après l’opération, le corps est habillé et rendu à la famille, qui peut réaliser les obsèques selon les souhaits du défunt.