Qu'est-ce que le congé proche aidant ?

Le congé proche aidant est une mesure permettant à un salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour assister un proche en perte d'autonomie ou en situation de handicap. Il est destiné aux personnes aidant un membre de leur famille ou un proche ayant besoin d'une assistance quotidienne.

  • Un droit ouvert à tous les salariés (sous conditions).
  • Permet d'accompagner un proche en difficulté sans perdre son emploi.
  • Peut-être pris de manière continue ou fractionnée.

Qui peut bénéficier du congé proche aidant ?

Le congé est ouvert à tous les salariés du secteur privé et public, à condition d'aider un proche qui se trouve dans une situation de perte d'autonomie importante.

Les bénéficiaires du congé doivent être aidants de :

  • Leur conjoint(e), partenaire de PACS ou concubin(e) ;
  • Un ascendant (parent, grand-parent) ;
  • Un descendant (enfant, petit-enfant) ;
  • Un frère ou une sœur ;
  • Une personne handicapée ou en perte d'autonomie avec laquelle ils entretiennent des liens étroits et stables.
Le proche aidé doit être reconnu comme une personne en perte d'autonomie sévère ou bénéficiant d'une allocation d'adulte handicapé.

Quelle est la durée du congé proche aidant ?

Le congé est limité à trois mois renouvelables, avec un maximum d'un an sur l'ensemble de la carrière du salarié.

  • Il peut être pris de manière continue ou fractionnée (quelques jours par semaine ou mois selon les besoins) ;
  • Il peut être transformé en temps partiel si l'aidant souhaite continuer à travailler tout en s'occupant de son proche.

Le congé proche aidant est-il rémunéré ?

Depuis octobre 2020 , les bénéficiaires du congé proche aidant peuvent percevoir l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA), versée par la CAF ou la MSA.

 Montant de l'AJPA en 2024 :

  • 62,44 € par jour pour une personne seule ;
  • 31,22 € par demi-journée en cas de prise en charge à temps partiel ;
  • Limité à 66 jours d'indemnisation sur l'ensemble de la carrière.

Cette allocation n'est pas systématique. Il faut en faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA et remplir certaines conditions de ressources.

Certains employeurs ou conventions collectives permettent un maintien partiel ou total du salaire pendant le congé.

Quelles démarches pour demander un congé proche aidant ?

Étape 1 : Informateur son employeur

  • Adresser une demande écrite (lettre ou e-mail) au moins un mois avant la date souhaitée (sauf urgence) ;
  • Préciser la durée souhaitée et le mode de prise du congé (continu, fractionné ou temps partiel).

Étape 2 : Fournir les justificatifs nécessaires

  • Un certificat médical attestant de la perte d'autonomie du proche ;
  • Une attestation prouvant le lien avec la personne aidée (livret de famille, déclaration sur l'honneur, etc.).

Étape 3 : Demander l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA)

  • Déposer une demande auprès de la CAF ou MSA en ligne ou via un formulaire papier ;
  • Joignez les documents justificatifs demandés.

Peut-on refuser un congé proche aidant ?

  • L'employeur ne peut pas refuser le congé si le salarié remplit toutes les conditions ;
  • Toutefois, il peut demander un rapport si l'absence du salarié nuit au fonctionnement de l'entreprise ;
  • En cas de désaccord, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.

 

Fin du congé proche aidant : que se passe-t-il après ?

À la fin du congé, le salarié retrouve son poste ou un emploi équivalent, avec la même rémunération et les mêmes avantages.

En cas de décès du proche aidé, le congé prend fin immédiatement et le salarié doit reprendre le travail dans les 15 jours suivants.

Si la situation de l'aidant évolue, il peut demander un aménagement de son emploi du temps ou utiliser à un temps partiel aidant.

Conclusion : Un droit essentiel pour accompagner ses proches

Le congé proche aidant est une solution précieuse pour les personnes souhaitant accompagner un proche en difficulté tout en conservant leur emploi. Bien qu'il ne soit pas toujours rémunéré, il permet de mieux concilier la vie professionnelle et l'engagement familial.