Comment se passe un héritage ? Les étapes à connaître

La première étape de la succession consiste à identifier les héritiers. En l'absence de testament ou de donation, c’est la loi qui détermine l’ordre des héritiers :

• Les descendants (enfants, petits-enfants) sont prioritaires.
   
• À défaut, ce sont les ascendants (parents, grands-parents) et les collatéraux (frères, sœurs, neveux…).
   
• Si aucun héritier n’est identifié, la succession revient à l’État.
   

Le conjoint survivant a également des droits, qui varient selon la présence d’enfants ou d’autres héritiers.

Si le patrimoine du défunt dépasse 5 000 €, ou si celui-ci possédait un bien immobilier, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Celui-ci établit :

• L’acte de notoriété : il identifie tous les héritiers.
   
• L’inventaire du patrimoine : actif (biens, comptes bancaires, assurances…) et passif (dettes, crédits).
   
• La déclaration de succession : à déposer auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès (12 mois en cas de décès à l’étranger).
   

Le notaire accompagne également le partage des biens ou leur mise en indivision si les héritiers souhaitent conserver ensemble un bien (par exemple, une maison familiale).

Chaque héritier est libre d’accepter ou non la succession. Il existe trois options :

• Acceptation pure et simple : l’héritier reçoit les biens et assume aussi les dettes éventuelles.
   
• Acceptation à concurrence de l’actif net : les dettes sont payées dans la limite de la valeur des biens transmis.
   
• Renonciation : l’héritier refuse totalement l’héritage.
   

Cette décision est personnelle et doit être mûrement réfléchie, notamment en cas de dettes importantes laissées par le défunt.

Si plusieurs héritiers sont identifiés, ils se retrouvent en indivision. Cela signifie que chaque héritier possède une quote-part de l’ensemble du patrimoine.
Le partage peut être amiable (chacun s’accorde sur la répartition des biens) ou judiciaire (le tribunal intervient en cas de désaccord). Il est aussi possible de vendre certains biens pour simplifier le partage.

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Les héritiers doivent s’acquitter de droits de succession auprès de l’administration fiscale. Ces droits varient selon le lien de parenté et la part reçue. Des abattements existent :

• 100 000 € d’abattement pour un enfant ou un parent direct.
   
• 15 932 € pour un frère ou une sœur.
   

Dans certains cas, des exonérations sont possibles (ex. : transmission au conjoint survivant, ou à un partenaire de PACS).

Un héritage suit un cadre bien défini par la loi, mais chaque situation est unique : nombre d’héritiers, testament, biens immobiliers, dettes… Le recours à un notaire est souvent indispensable pour sécuriser les démarches, éviter les conflits, et garantir une transmission juste. Il est également recommandé d’échanger de son vivant avec ses proches, et pourquoi pas de rédiger un testament ou d’exprimer ses volontés pour faciliter les choses.