Avant d’entamer les démarches de résiliation, il est essentiel de bien comprendre les termes de votre contrat de prévoyance. Ces informations se trouvent dans les conditions générales du contrat ou dans les clauses spécifiques à la résiliation.
Résiliation à échéance annuelle
Dans la majorité des cas, les contrats de prévoyance sont souscrits pour une durée d’un an et se renouvellent tacitement chaque année. La résiliation peut donc être effectuée à l’échéance annuelle, en respectant un délai de préavis (souvent de deux mois avant la date anniversaire du contrat).
Résiliation en cas de changement de situation
Certaines situations permettent de résilier un contrat en dehors de l’échéance annuelle. Les motifs généralement acceptés sont :
- Un changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès du bénéficiaire, etc.).
- Un changement de situation professionnelle (passage du statut de salarié à celui d’indépendant, départ à la retraite, etc.).
- Une modification du contrat par l’assureur qui entraîne une augmentation des cotisations ou une modification des garanties.
Dans ces cas, vous disposez généralement d’un délai de trois mois après l’événement pour envoyer votre demande de résiliation.
Résiliation pour augmentation des tarifs ou modification du contrat
Si votre assureur modifie unilatéralement votre contrat (hausse des cotisations, suppression de certaines garanties, etc.), vous êtes en droit de le résilier immédiatement, sans pénalités.
